Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Les débiteurs dans l'AUPC révisé : la modernisation du droit de l'insolvabilité dans la continuité. Droit & Patrimoine, 2015, n° 253, pp.55-58. ⟨hal-03667606⟩
Lamine Sarr. Éthique des technologies et systèmes d'information : usages individuels, positionnement moral des organisations et changements sociotechniques : cas du livre numérique. Ethique. Université Sorbonne Paris Cité, 2015. Français. ⟨NNT : 2015USPCB216⟩. ⟨tel-01915246⟩
Philippe Roussel Galle. Désignation d'un créancier contrôleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 762. ⟨halshs-02240397⟩
Philippe Roussel Galle. Mandat ad hoc, confidentialité et droit du créancier de refuser les propositions du mandataire ad hoc. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 12, p. 761. ⟨halshs-02240395⟩
Marie Nicolle. La renonciation à se prévaloir du caractère propre d'un bien lors de la dissolution du régime : un cas inavoué d'abandon de la propriété ?. Recueil Dalloz, 2015, 42, pp.2486. ⟨halshs-02215080⟩
Philippe Roussel Galle. La liberté de la presse à l’épreuve de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2015, pp.1-3, Bull. n° 377. ⟨hal-03664373⟩
Cyril Briend. Le contrat d'adhésion entre professionnels. Droit. Université Sorbonne Paris Cité, 2015. Français. ⟨NNT : 2015USPCB177⟩. ⟨tel-01617483⟩
Rafael Amaro. Prescription et bien-fondé de l'action en nullité du fait d'une entente condamnée par l'ancien Conseil de la concurrence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.475. ⟨halshs-02217006⟩
Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la cession forcée d'actions d'une entreprise en redressement judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.636. ⟨halshs-02240375⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La loi Macron : une loi Omnibus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.623. ⟨halshs-02240373⟩