Dernières publications HAL

Christophe Juillet. Le warrant agricole, les sûretés mobilières spéciales et le droit commun du gage. Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.178. ⟨halshs-02215361⟩
Rafael Amaro. Action autonome en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante et de dépendance économique. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 01, pp.52. ⟨halshs-02217014⟩
Nathalie Martial-Braz. En attendant la marque européenne de certification. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45. ⟨halshs-02227267⟩
Anthony Chamboredon (Dir.). LA SÉCURITÉ DANS LA PÉNINSULE ARABIQUE. Anthony Chamboredon. Lexis Nexis, 2016. ⟨hal-03819307⟩
Philippe Roussel Galle. Encore la déclaration d’insaisissabilité ! Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24.640. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.268-270. ⟨hal-03675106⟩
Philippe Roussel Galle. Le plan, rien que le plan, tout le plan !. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.271-272. ⟨hal-03675111⟩
Martine Brasseur, Maria Giuseppina Bruna, Jean-Marie Peretti, Zahir Yanat. Quand la résolution en entreprise de la difficile équation entre l’égalité et la diversité passe par la fraternité. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2016, 20 (1), ⟨10.3917/rimhe.020.0002⟩. ⟨hal-01795331⟩
Philippe Roussel Galle. Poursuites disciplinaires et non paiement des créances antérieures. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.344-345. ⟨hal-03675122⟩
Philippe Roussel Galle. Philosophie des principales procédures de traitement des difficultés des entreprises en droit tunisien et en droit français. Editions CEJJ (Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires du ministère tunisien de la Justice). Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes. Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc, pp.23-32, 2016. ⟨hal-03677861⟩
Christophe Juillet. Corrigé du commentaire de l’article 1110 du Code civil. Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2017, Dalloz, pp.87, 2016, 9,78225E+12. ⟨halshs-04131060⟩