Dernières publications HAL

Rafael Amaro. Rejet des recours contre deux décisions de l'Autorité de la concurrence dans l'affaire des produits bruns. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 02, pp.88. ⟨halshs-02217020⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2016, 06, pp.336. ⟨halshs-02215383⟩
Philippe Didier, Nathalie Martial-Braz. Certitudes et incertitudes en matière de crowdfunding. Recueil Dalloz, 2016, 05, pp.267. ⟨halshs-02215375⟩
Dominique Legeais. L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.729. ⟨halshs-02259351⟩
Dominique Legeais. Portée de l'exclusion de responsabilité énoncée par l'article L. 650-1 du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726. ⟨halshs-02259339⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai pour agir du prêteur. Exigence d'une mise en demeure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.726. ⟨halshs-02259340⟩
Dominique Legeais. Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.731. ⟨halshs-02259354⟩
Dominique Legeais. Prêt affecté. Indivisibilité conventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.723. ⟨halshs-02259335⟩
Dominique Legeais. Cumul du devoir de mise en garde et proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.728. ⟨halshs-02259347⟩
Dominique Legeais. Principe de proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727. ⟨halshs-02259344⟩