Dernières publications HAL



3728 documents

  • Olivera Boskovic. Note sous Cass. Com 2 nov. 2016. 2017, pp.404. ⟨hal-04138047⟩
  • Philippe Roussel Galle. Ouverture et déroulement d’une procédure secondaire d’insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.16-17. ⟨halshs-04134786⟩
  • Philippe Roussel Galle. Liquidation judiciaire : indemnisation d’un travailleur indépendant. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 394, pp.14. ⟨halshs-04134806⟩
  • Philippe Roussel Galle. Le droit européen de l’insolvabilité en marche !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, repère n°4. ⟨halshs-04134774⟩
  • Philippe Roussel Galle. Délais d’établissement des créances sociales et fiscales. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, p1-3. ⟨halshs-04134789⟩
  • Philippe Roussel Galle. Des modifications à venir pour les procédures préventives de restructuration. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.22-23. ⟨halshs-04134916⟩
  • Caroline Kleiner. L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué. Recueil Dalloz, 2017, pp.1893. ⟨halshs-04137768⟩
  • Caroline Kleiner. Clause d’élection de for insérée dans un prospectus. Journal du droit international (Clunet), 2017, pp.585. ⟨halshs-04137769⟩
  • Christophe Delattre. Non dépôt des comptes et obligations du greffier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°125. ⟨halshs-04130346⟩
  • Christophe Delattre. Les AJMJ et le recours à des tiers. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°20. ⟨halshs-04130314⟩