Dernières publications HAL

Thierry Bonneau, Pauline Pailler, Régis Vabres, Adrien Tehrani. Droit financier 1ère édition. LGDJ, 2017, 9782275051451. ⟨halshs-04139123⟩
Christophe Delattre. La saisine du tribunal par le ministère public : une réalité concrète. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°2. ⟨halshs-04130322⟩
Christophe Delattre. Le ministère public : organe de contrôle dans la procédure de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°15. ⟨halshs-04130315⟩
Christophe Delattre. La communication d'informations issues d'une instance pénale par le professionnel dans une procédure collective : petits rappels. Bulletin de l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, 2017, n°54. ⟨halshs-04130288⟩
Christophe Delattre. L'action d'un seul contrôleur est toujours vouée à l'échec. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130340⟩
Christophe Delattre. Ministère public et temps de parole à l'audience. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130325⟩
Philippe Roussel Galle. Résiliation de plein droit du contrat continué expressément ou tacitement. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 391, pp.5. ⟨halshs-04134911⟩
Philippe Roussel Galle. Défaut de publicité de la déclaration d'insaisissabilité au RCS. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25. ⟨halshs-04134926⟩
Philippe Roussel Galle. Interruption des actions en justice des créanciers antérieurs tendant à la résolution d’un contrat. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 825-826, pp.25. ⟨halshs-04134927⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Karine Parrot. Panorama droit de la nationalité et des étrangers. 2017, pp.261. ⟨hal-04138102⟩