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Dominique Legeais. Prêt et service d'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.170. ⟨halshs-02259637⟩
Dominique Legeais. Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163. ⟨halshs-02259627⟩
Dominique Legeais. Portée de la déchéance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.176. ⟨halshs-02259647⟩
Dominique Legeais. Portée de l'exception de nullité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.175. ⟨halshs-02259645⟩
Dominique Legeais. Mise en garde et proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.174. ⟨halshs-02259643⟩
Philippe Roussel Galle. La clause compromissoire à l'épreuve des nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2016, n° 14, pp.68-69. ⟨hal-03659388⟩
Jérôme François. Clause de prescription, forclusion conventionnelle et cautionnement. Recueil Dalloz, 2016, 12, pp.682. ⟨halshs-04876081⟩
Rafael Amaro. Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante dans le secteur de l'Internet haut débit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.152. ⟨halshs-02217024⟩
Christophe Juillet. La réforme du gage de stocks. Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.561. ⟨halshs-02215410⟩
Nathalie Martial-Braz. Charge de la preuve de l'épuisement des droits de marque : confirmation de la présomption simple au bénéfice du tiers. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.141. ⟨halshs-02227281⟩