Dernières publications HAL

Catelan Nicolas. Ne bis in idem, escroquerie et marchés financiers. Lexbase Droit privé, 2017, n°712. ⟨halshs-04121279⟩
Catelan Nicolas. Le retour de l'indépendance. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.740. ⟨halshs-04121283⟩
Catelan Nicolas. Droit répressif des marchés financiers : cumul à nouveau prohibé. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.253. ⟨halshs-04121293⟩
Catelan Nicolas. Le contenu de la réforme. L'audition libre : de la pratique à la réforme, LGDJ, 2017, 9782275053059. ⟨hal-04121372⟩
Pierre Berlioz. Le droit souple. Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci et Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.415, 2017, 9782711029013,00. ⟨hal-04120941⟩
Pierre Berlioz. Clause compromissoire et contrats immobiliers. Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, pp.3, 2017, 9782711026913,00. ⟨hal-04120942⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat en cours et paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 112, p4-5. ⟨halshs-04134776⟩
Philippe Roussel Galle. Régime des contrats en cours pour un mandat de recherche d’un bien immobilier. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin° 395-396, pp.8. ⟨halshs-04134799⟩
Christophe Delattre. La récusation du ministère public dans la loi de sauvegarde. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°3. ⟨halshs-04130321⟩
Christophe Delattre. Gestion de fait : ou quand un ami devient un faux ami. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130328⟩