Dernières publications HAL

Christophe Juillet. La date d'appréciation de la proportionnalité du cautionnement de dettes futures. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.146. ⟨halshs-02240439⟩
Philippe Roussel Galle. Mainlevée d'une saisie n'ayant pas produit ses effets avant le jugement d'ouverture. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.196-197. ⟨halshs-02240430⟩
Philippe Roussel Galle. Mandat ad hoc, conciliation et liberté de la presse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, pp.193-194. ⟨halshs-02240433⟩
Philippe Roussel Galle. La clause compromissoire ne s'applique pas à une action en nullité de la période suspecte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 198. ⟨halshs-02240428⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt des procédures d'exécution et arrêt des contestations de la régularité des saisies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 3, p. 197. ⟨halshs-02240429⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat en cours, mise en demeure, résiliation par le liquidateur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.38-39, commentaire n° 45. ⟨hal-03666958⟩
Philippe Roussel Galle. Brèves observations sur la réforme du droit des contrats et les procédures collectives. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2016, pp.1-3, Bull. n° 379. ⟨hal-03664376⟩
Philippe Roussel Galle. L'exécution du plan à l'épreuve du droit des baux ruraux, commentaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, p. 39, commentaire n° 46. ⟨hal-03666959⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de mise en demeure, pas de résiliation de plein droit. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp.37-38, commentaire n° 44. ⟨hal-03666957⟩
Philippe Roussel Galle. Bienvenue au master en administration et liquidation d'entreprises en difficulté !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 2, pp. 1-2, Repère n° 2. ⟨hal-03668541⟩