Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525. ⟨halshs-02227325⟩
Nathalie Martial-Braz. Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.556. ⟨halshs-02227329⟩
Christophe Juillet. La subjectivisation du principe de proportionnalité du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.660. ⟨halshs-02240512⟩
Anthony Chamboredon. La nouvelle loi sur les sociétés commerciales aux Émirats arabes unis. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.648. ⟨halshs-02240511⟩
Philippe Roussel Galle. Appréciation de l’ordre public international et règlement européen. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, p. 658. ⟨hal-03675078⟩
Philippe Roussel Galle. L'articulation des sanctions civiles et pénales : complexité et constitutionnalité.... Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, pp.Alerte 34. ⟨hal-03665649⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration d’insaisissabilité, le feuilleton continue !. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp.652-653. ⟨hal-03675125⟩
Philippe Roussel Galle. Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Tourbillon législatif. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, n° 6, p. 1, Repère 6. ⟨hal-03665646⟩
Issam Laguir, Lamia Laguir, Jamal Elbaz. Are Family Small- and Medium-Sized Enterprises More Socially Responsible Than Nonfamily Small- and Medium-Sized Enterprises?. Corporate Social Responsibility and Environmental Management, 2016, 23 (6), pp.386-398. ⟨10.1002/csr.1384⟩. ⟨hal-02051065⟩
Philippe Roussel Galle, Marie-France Bonneau. Adaptation du traitement des difficultés des entreprises par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 6, pp.Etude 21. ⟨hal-03675161⟩