Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Droit discrétionnaire du banquier d'accorder, de refuser ou de rompre un crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.167. ⟨halshs-02258794⟩
Dominique Legeais. Quel régime pour les crédits affectés à un investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.169. ⟨halshs-02258796⟩
Dominique Legeais. La création du Registre national des crédits aux particuliers remise en cause par le Conseil constitutionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 01, pp.163. ⟨halshs-02258792⟩
Nathalie Martial-Braz. La transmission du sous-cautionnement à la société absorbante : interrogation autour de la date de naissance d'une créance singulière. Recueil Dalloz, 2014, 17, pp.1024. ⟨halshs-02214143⟩
Louis de Redon. Présentation du projet de loi-cadre sur la biodiversité en Conseil des ministres. 2014. ⟨hal-01539689⟩
Olivier Penin. L'évolution des droits de retour dans le code civil depuis les lois de 2001 et 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02249249⟩
Philippe Roussel Galle. Le rétablissement professionnel : de l'effacement des dettes au rebond. Gazette du Palais, 2014, n° 96 à 98, pp.32-38. ⟨hal-03659944⟩
Philippe Didier. Blog financier, rumeurs et crise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 04, pp.263. ⟨halshs-02240164⟩
Samira Benboubker. Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager. Droit. Université Paris 5, 2014. Français. ⟨NNT : 2014PA05D004⟩. ⟨tel-02086929⟩
Philippe Roussel Galle. Le ministère public, le respect du contradictoire et la sanction du débiteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.202. ⟨halshs-02240149⟩