Dernières publications HAL

Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.445. ⟨halshs-02214015⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation - Une clause préétablie destinée à prouver l'accomplissement du devoir d'explication est une clause abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.789. ⟨halshs-02258720⟩
Dominique Legeais. Portée du devoir de se renseigner préalable au devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.788. ⟨halshs-02258718⟩
Dominique Legeais. Portée du non-respect du formalisme exigé par l'article L. 341-2 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.791. ⟨halshs-02258722⟩
Dominique Legeais. Année bancaire - Le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt consenti à un consommateur ou à un non-professionnel doit, comme le TEG, sous peine de se voir substituer le taux légal, être calculé sur la base de l'année civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.787. ⟨halshs-02258716⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du banquier en présence d'un chèque faux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, 04, pp.785. ⟨halshs-02258714⟩
Jean-Pierre Clavier, Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski. Droit des marques. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.326. ⟨halshs-02213989⟩
Philippe Roussel Galle. L'associé en nom peut de nouveau bénéficier d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n° 96, pp.143-144. ⟨hal-03668457⟩
Philippe Roussel Galle. La connaissance personnelle de l'état de cessation des paiements ne résulte pas nécessairement de la qualité de dirigeant. Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 33. ⟨hal-03659953⟩
Philippe Roussel Galle. Le cautionnement dans un groupe de sociétés et les nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2014, n° 12 à 14, p. 32. ⟨hal-03659965⟩