Dernières publications HAL

Nicolas Mathey, Xavier Dupré de Boulois. Personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Colloque "Léon Michoud", Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ); Centre d'études et de recherche sur le droit; l'histoire et l'administration publique (CERDHAP), Nov 2013, Grenoble, France. pp.139-157 ; 171-189. ⟨hal-02019280⟩
Philippe Roussel Galle. Vive le rebond ! (Décret n° 2013-799, 2 sept. 2013). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14. ⟨hal-03675165⟩
Philippe Roussel Galle. Conversion du redressement en liquidation judiciaire : le tribunal doit-il se prononcer – de nouveau – sur l’état de cessation des paiements ?. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.14. ⟨hal-03675000⟩
Philippe Roussel Galle. Le jugement de prorogation du délai d’examen de clôture de la liquidation judiciaire est une mesure d’exécution provisoire. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.16. ⟨hal-03675002⟩
Philippe Roussel Galle. Projet de réforme du droit des entreprises en difficulté - Premières pistes de réforme. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 6. ⟨hal-03668673⟩
Philippe Roussel Galle. La demande d’extension d’une procédure collective n’est pas nécessairement exclusive. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15. ⟨hal-03675001⟩
Philippe Roussel Galle. Demande de relevé de forclusion après expiration du délai d’un an ! (Cass. com. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40.034). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.20-21. ⟨hal-03675051⟩
Philippe Roussel Galle. Extension pour confusion des patrimoines : le créancier contrôleur peut agir !. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2013, 10, pp.15-16. ⟨hal-03679206⟩
Dominique Legeais. Prêts consentis pour des placements financiers. Indivisibilité entre opérations de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.567. ⟨halshs-02258632⟩
Dominique Legeais. Crédits - TEG - Mention et sanctions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 03, pp.564. ⟨halshs-02258628⟩