Dernières publications HAL

Thomas Jaeglé. L'actionnaire de court-terme dans les offres publiques. Droit. Université René Descartes - Paris V, 2013. Français. ⟨NNT : 2013PA05D009⟩. ⟨tel-00936020⟩
Philippe Didier. Principes gouvernant l'enquête et obtention de documents par les enquêteurs de l'AMF. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.583. ⟨halshs-02240090⟩
Philippe Roussel Galle. Le privilège de cotisation d'assurance sociale ne confère pas le droit d'être payé par priorité sur les premières rentrées de fonds !. Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.29-30. ⟨hal-03659975⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt du cours des intérêts, intérêts moratoires et capitalisés, et égalité des créanciers. Gazette du Palais, 2013, n° 272 à 274, pp.30-31. ⟨hal-03659993⟩
Louis de Redon. La création de l'Agence française de la biodiversité repoussée à 2014 . 2013, pp.5, alerte 174. ⟨hal-01539380⟩
Isabelle Dauriac. La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne. Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092. ⟨halshs-02213732⟩
Philippe Roussel Galle. La cession forcée des titres du dirigeant et le ministère public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.521. ⟨halshs-02240075⟩
Philippe Roussel Galle. On ne revendique pas les sommes d'argent, on les déclare !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 9, pp.526. ⟨halshs-02240079⟩
Isabelle Dauriac. L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507. ⟨halshs-02240071⟩
Philippe Roussel Galle. La règle de l'extinction des créances non déclarées sous le régime des textes de 1985 n'est pas contraire à la constitution. Soulagement !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.528. ⟨halshs-02240081⟩