Dernières publications HAL

Louis de Redon. La trame de la future loi-cadre sur la biodiversité se précise. 2013, pp.alerte 136. ⟨hal-01539557⟩
Philippe Roussel Galle. Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, Repère 4. ⟨hal-03670972⟩
Philippe Roussel Galle. Un peu de sémantique : origine ou naissance de la créance. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, p. 379. ⟨halshs-02240043⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'action paulienne du liquidateur à l'encontre de la déclaration d'insaisissabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.377-379. ⟨halshs-02240042⟩
Philippe Roussel Galle. Il faut déclarer avant l'expiration du délai de forclusion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 6, pp.381-382. ⟨halshs-02240046⟩
Philippe Roussel Galle. Adoption du plan de la première sauvegarde financière accélérée. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp.Etude 1326. ⟨hal-03668444⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'instrumentalisation de la conciliation quant à la date de cessation des paiements, Cass. com., 22 mai 2013, n° 12-18.509. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.638. ⟨hal-03668459⟩
Gautier Bourdeaux. La banque électronique. Cour de cassation. Cycle "Droit du numérique", Jun 2013, Paris, France. ⟨halshs-03666877⟩
Louis de Redon, Michel Degoffe. Quel statut pour la future Agence française de la biodiversité. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2013, 6, pp.étude 16. ⟨hal-01539748⟩
Dominique Legeais. Sanction du TEG erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, 01, pp.119. ⟨halshs-02258442⟩