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Philippe Roussel Galle. Le décret Pétroplus est arrivé !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, pp.12-13, Etude n° 40. ⟨hal-03669713⟩
Louis de Redon. Création d'une Agence nationale pour la biodiversité en 2013. 2012, pp.5. ⟨hal-01539353⟩
Gautier Bourdeaux. Crises et mathématiques financières. Propos introductifs, Revue de droit bancaire et financier, nov.-déc. 2012, p. 59. Revue de droit bancaire et financier, 2012. ⟨hal-03664368⟩
Philippe Roussel Galle. PC et QPC : un couple tumultueux.... Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, n° 6, p. 1, Repère n° 6. ⟨hal-03671022⟩
Philippe Roussel Galle. Etat de cessation des paiements avéré et ouverture de la procédure, (Cass. com. 3 juill. 2012, n° 11-18.026). Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2012, 14, pp.2. ⟨hal-03675062⟩
Philippe Roussel Galle. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires. Harmonisation des bonnes pratiques au sein des juridictions consulaires, Association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce de Chalon sur Saône et de Macon, Oct 2012, Chalon sur Saône, France, France. ⟨hal-04038808⟩
Dominique Legeais. Conditions de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un dirigeant pour fourniture d'un crédit excessif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.562. ⟨halshs-02239939⟩
Philippe Didier. Information réglementée en présence d'une direction de fait. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.592. ⟨halshs-02239944⟩
Philippe Didier. Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.594. ⟨halshs-02239945⟩
Philippe Roussel Galle. Deux idées utopiques (?) de révision du règlement européen pour 2012... ou 2022.... La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, pp.Etude 1546. ⟨hal-03670968⟩