Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Encore une QPC non renvoyée, cette fois sur la possibilité pour le président du tribunal d'enjoindre le dépôt des comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.180. ⟨halshs-02240007⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de résolution du plan sans avis du ministère public !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, pp.180-181. ⟨halshs-02240008⟩
Philippe Roussel Galle. La récupération des aides d'Etat... et la déclaration des créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, n° 3, p. 182. ⟨halshs-02240010⟩
Philippe Roussel Galle. Le terme de la mission du représentant des salariés. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, p. 32, Commentaire n° 33. ⟨hal-03667242⟩
Philippe Roussel Galle. Élections des juges consulaires. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.32-33, Commentaire n° 34. ⟨hal-03668461⟩
Philippe Roussel Galle. Vive la SFA !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, Repère n° 2. ⟨hal-03668481⟩
Philippe Roussel Galle. Un seul « délai de répit » pour le preneur en liquidation judiciaire !. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2013, pp.1-3, Bull. 346. ⟨hal-03664335⟩
Philippe Roussel Galle. Quand le privilège de juridiction devient un superprivilège !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n° 2, pp.11-12, Etude n° 7. ⟨hal-03668447⟩
Philippe Roussel Galle. Effet personnel et effet réel des procédures judiciaires. Droit & Patrimoine, 2013, n° 223, pp.60-64. ⟨hal-03667627⟩
Christophe Juillet. Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation. Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.547. ⟨halshs-02213433⟩