Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15. ⟨halshs-04134352⟩
Christophe Juillet. Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement. Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.19. ⟨halshs-04130983⟩
Christophe Juillet. Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.90. ⟨halshs-04131258⟩
Christophe Delattre. Distorsion entre la note d'audience et le jugement. État de cessation des paiements. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°10. ⟨halshs-04128517⟩
Christophe Delattre. Délocalisation et motivation de la demande au 1er président. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°3. ⟨halshs-04128518⟩
Maud Minois. Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.224. ⟨hal-04631960⟩
Christophe Delattre. Révocation d'un créancier contrôleur pour comportement inadapté et contraire aux intérêts de procédure. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°118f6. ⟨halshs-04128504⟩
Christophe Delattre. La communication d'éléments d'une procédure pénale dans une procédure collective s'exerce dans un cadre strict. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020. ⟨halshs-04128505⟩
Christophe Juillet. L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89. ⟨halshs-04131257⟩
Christophe Juillet. La prorogation tacite de la société. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.70. ⟨halshs-04131260⟩