Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.13. ⟨halshs-04134353⟩
Christophe Delattre. Le prononcé d'une interdiction d'exercer une fonction publique élective se motive. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128506⟩
Caroline Kleiner. Le contentieux dans un contexte de crise financière globalisée : quels modes de résolution des différends sont ouverts aux créanciers ?. Michael Waibel. Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial, Brill, pp.333-373, 2020, 9,789E+12. ⟨halshs-04137532⟩
Caroline Kleiner, Emeric Prevost. Chronique de droit financier international. Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°1. ⟨halshs-04137774⟩
Caroline Kleiner. Quelle coordination internationale en matière bancaire face à la pandémie ?. Revue de droit bancaire et financier, 2020. ⟨halshs-04137558⟩
Isabelle Dauriac. Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants.... L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, pp.24-37, 2020, 9782957251605. ⟨hal-04124572⟩
Nicolas Mathey. Déséquilibre significatif et appréciation de l’effet d’une clause abusive. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1173. ⟨halshs-04139909⟩
Christophe Delattre. Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128508⟩
Christophe Delattre. Neutralisation d'un créancier récalcitrant qui refus d'adhérer à une nouvelle procédure de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°139. ⟨halshs-04128515⟩
Christophe Delattre. Quel rôle pour le ministère public dans le traitement des procédures d'insolvabilité à la suite du Covid-19. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°117w4. ⟨halshs-04128498⟩