Dernières publications HAL

Olivera Boskovic. Le contexte transnational. Le procès environnemental, Oct 2019, Paris, France. ⟨halshs-04137909⟩
Gautier Bourdeaux. Vers de nouveaux indices de référence. L'adaptation contractuelle. Les taux d'intérêt bancaires, Oct 2019, Malakoff, France. ⟨halshs-03666886⟩
Gautier Bourdeaux. Les taux d’intérêt bancaires : l’adaptation contractuelle. Les Taux d’intérêt bancaires, Oct 2019, Paris, France. ⟨halshs-04138166⟩
Pierre Berlioz. Pénalisation des affaires et justice négociée. Quels impacts économiques ? Quels enjeux pour les entreprises et leurs dirigeants ?. Business & Legal forum, Oct 2019, Paris, France. ⟨halshs-04120772⟩
Nathalie Martial-Braz. L’intelligence artificielle et la personne. L’intelligence artificielle, Sujet ou objet de droit ?, Oct 2019, Montréal, Canada. ⟨hal-04116042⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'article 1835 et la raison d'être. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.575. ⟨halshs-02451782⟩
Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité légale et divorce après l'ouverture de la procédure, commentaire. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, repère 221, pp. 1-2. ⟨hal-03661984⟩
Nicolas Catelan. La sanction pénale et la sanction administrative. Variations autour de la sanction pénale, Sep 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121309⟩
Philippe Roussel Galle. Quelles règles applicables à quelles procédures ?. Le droit français à l’épreuve de l’harmonisation du droit de l’insolvabilité dans l’Union européenne. Dir. scientifique Ph. Roussel Galle, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Sep 2019, Lisbonne, Portugal. ⟨hal-04030918⟩
Jérôme François. Qu'est-ce qu'un droit réel de jouissance spéciale ?. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1660. ⟨halshs-04877544⟩