Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Prêts libellés en devises étrangères. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.742. ⟨halshs-02452072⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit envers les collectivités locales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.744. ⟨halshs-02452073⟩
Dominique Legeais. Michel Cabrillac, un juriste visionnaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 03, pp.575. ⟨halshs-02452045⟩
Nathalie Martial-Braz. Le droit au déréférencement : Vraie reconnaissance et faux-semblants !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.631. ⟨halshs-02451573⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille interne et international. Recueil Dalloz, 2019, 40, pp.2216. ⟨halshs-02450270⟩
Caroline Kleiner. L’élection de for en matière bancaire et financière : quel sort réserver aux clauses asymétriques et aux clauses modèles des ISDA Master Agreement ?. LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE : DE LA PRÉVISIBILITÉ AU DÉSORDRE, Nov 2019, Paris, France. ⟨halshs-04137460⟩
Sylvie Jouniot. L'abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.549. ⟨halshs-02451353⟩
Ioannis Panoussis, Bruno Dondero, Pierre Berlioz, Noëlle Lenoir. Le droit au service de l’intérêt général : l’entreprise et le Juriste acteur de la société. Grenelle 3 du droit: L’avenir de la filière juridique, Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-04529814⟩
Pierre Berlioz. La révolution numérique et le monde du droit. Electrochoc numérique, Nov 2019, Luxembourg, France. ⟨halshs-04120771⟩
Christophe Juillet. L’ordonnance réformant le droit des sûretés : quelles évolutions ?. Aspects actuels du droit des sûretés, Nov 2019, Mans, France. ⟨halshs-04131023⟩