Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Les finalités du droit de la concurrence. Essai de téléologie du droit. Contrats Concurrence Consommation, 2020, Dossier 13. ⟨halshs-04139272⟩
Pierre Berlioz. Pluriprofessionnalité : scellement des fondations d'un édifice à construire. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2019, 12, pp.635. ⟨halshs-02452767⟩
Sylvie Jouniot. La répression pénale comme outil de régulation des violences physiques au travail. Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.770. ⟨halshs-02451920⟩
Pauline Pailler. Adoption du règlement PEPP. Revue Internationale des Services Financiers, 2019. ⟨hal-03750225⟩
Pierre Berlioz. Le droit au service de l’intérêt général : l’entreprise et le juriste acteur de la société. Grenelle du droit 3, Dec 2019, Paris, France. ⟨halshs-04120770⟩
Laure de Saint-Pern. Gestation pour autrui : validation de la transcription des actes de naissance. Recueil Dalloz, 2019, 43, pp.2351. ⟨halshs-02450306⟩
Nathalie Martial-Braz. Contracts for the Supply of Digital Content and Digital Services. Erasure and Portability of personal data as a consequence of termination of contract, Dec 2019, Milan, Italy. ⟨hal-04116039⟩
Philippe Roussel Galle. « Réévaluation » de la jurisprudence sur l'appel du débiteur et plan de cession. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.786-787. ⟨halshs-02451821⟩
Philippe Roussel Galle. Faillite personnelle et fait accompli le jour du jugement d'ouverture. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, n° 12, pp.787-788. ⟨halshs-02451822⟩
Nathalie Martial-Braz. La patrimonialisation des données. La patrimonialisation des données par le droit, Dec 2019, Paris, France. ⟨hal-04116059⟩