Dernières publications HAL

Laure de Saint-Pern. La filiation des enfants à l’égard des couples de femmes et des femmes seules. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°25, pp.19. ⟨halshs-04140517⟩
Sylvie Jouniot. La répression pénale des activités illégales de sécurité privée. Les missions de la sécurité privée, CEDAG; l’Université de Nice Sophia Antipolis, 2020, Malakoff, France. ⟨halshs-04140381⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 2710 : Affacturage. 2020. ⟨halshs-04139928⟩
Nicolas Mathey. Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2020, Repère 10. ⟨halshs-04139918⟩
Pauline Pailler. Implants mammaires : validité de la clause de territorialité stipulée dans le contrat d’assurance de responsabilité civile obligatoire. Revue générale du droit des assurances, 2020, n°117r0, pp.52. ⟨halshs-04139190⟩
Catelan Nicolas. Rédacteur du site acherontamovebo.fr. 2020. ⟨halshs-04140594⟩
Christophe Delattre. Table ronde : Le soutien psychologique du chef d'entreprise en difficulté. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨halshs-04128500⟩
Christophe Delattre. Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128508⟩
Catelan Nicolas. L’instruction préparatoire. Encyclopédie de procédure pénale, 2020. ⟨hal-04121379⟩
Christophe Delattre. Quel rôle pour le ministère public dans le traitement des procédures d'insolvabilité à la suite du Covid-19. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n°117w4. ⟨halshs-04128498⟩