Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Conditions d’homologation d’un accord de composition administrative. Revue de droit bancaire et financier, 2020, comm. 69. ⟨halshs-04139171⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 440 : Lettre de change – Paiement. 2020. ⟨halshs-04139929⟩
Nathalie Martial-Braz. Contributions financières auprès de l'AMF pour les activités sur actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020. ⟨halshs-04116555⟩
Nathalie Martial-Braz. Nos données de santé en danger, quand l’arbre de la crise sanitaire cache la forêt de la perte de souveraineté. 2020. ⟨halshs-04116609⟩
Dominique Legeais. Blockchain et actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020, 5. ⟨halshs-04118002⟩
Nathalie Martial-Braz. Nouvelle donne en matière de transfert de données personnelles hors Union européenne. Communication - Commerce électronique, 2020, pp.1116. ⟨halshs-04116557⟩
Martine Brasseur, Hervé Charmettant, Jean-Yves Juban. Le tâtonnement managérial (dossier thématique). RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 40, 114 p., 2020. ⟨halshs-03121881⟩
Martine Brasseur, Sandrine Berger-Douce, Julien Cusin. Repenser la relation employeur/employé. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, Vol.10 (n°41), 2020. ⟨halshs-04127857⟩
Pauline Pailler. Assurance-vie : le report du point de départ du délai de renonciation bénéficie au preneur. Revue Internationale des Services Financiers, 2020, pp.104. ⟨halshs-04139186⟩
Pauline Pailler. Mandat apparent d’un associé de SCI. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.624. ⟨halshs-04139192⟩