Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Réponse aux conclusions du ministère public après l'ordonnance de clôture. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128510⟩
Laure de Saint-Pern. La filiation des enfants à l’égard des couples de femmes et des femmes seules. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, n°25, pp.19. ⟨halshs-04140517⟩
Christophe Delattre. Le prononcé d'une interdiction d'exercer une fonction publique élective se motive. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128506⟩
Catelan Nicolas. Rédacteur du site acherontamovebo.fr. 2020. ⟨halshs-04140594⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 2710 : Affacturage. 2020. ⟨halshs-04139928⟩
Nicolas Mathey. Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2020, Repère 10. ⟨halshs-04139918⟩
Sylvie Jouniot. La répression pénale des activités illégales de sécurité privée. Les missions de la sécurité privée, CEDAG; l’Université de Nice Sophia Antipolis, 2020, Malakoff, France. ⟨halshs-04140381⟩
Pauline Pailler. Implants mammaires : validité de la clause de territorialité stipulée dans le contrat d’assurance de responsabilité civile obligatoire. Revue générale du droit des assurances, 2020, n°117r0, pp.52. ⟨halshs-04139190⟩
Philippe Roussel Galle. Coronavirus : une seconde ordonnance à destination des entreprises en difficulté. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 426, pp.4. ⟨halshs-04134360⟩
Philippe Roussel Galle. Procédure d’insolvabilité : pouvoirs du liquidateur de la procédure principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.13. ⟨halshs-04134353⟩