Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Fascicule 100 : Forme des contrats. 2020. ⟨halshs-04139883⟩
Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes. Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce. ⟨hal-04124531⟩
Christophe Juillet. L’assouplissement des modalités de la reprise des actes par une société unipersonnelle. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.89. ⟨halshs-04131257⟩
Christophe Juillet. La prorogation tacite de la société. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.70. ⟨halshs-04131260⟩
Pierre Berlioz. Le métier d’avocat se transforme en profondeur. Le Point, 2020. ⟨halshs-04120650⟩
Catelan Nicolas. La détention provisoire, mystère de pacotille. Lexbase Pénal, 2020, n°23. ⟨halshs-04121263⟩
Nicolas Catelan. Il faut défendre la justice pénale financière. Lexbase Pénal, 2020, n°29. ⟨halshs-04121131⟩
Christophe Juillet. Corrigé de la dissertation « Le juge et le contrat ». Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2021, Dalloz, pp.91, 2020, 9782247204274,00. ⟨halshs-04131057⟩
Christophe Delattre. La communication d'éléments d'une procédure pénale dans une procédure collective s'exerce dans un cadre strict. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020. ⟨halshs-04128505⟩
Christophe Delattre. L'intervention du ministère public dans les procédures d'insolvabilité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨halshs-04128502⟩