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Pauline Pailler. Assurance-vie : quelques précisions de la CJUE concernant l’exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée de la part de l’entreprise d’assurance. Revue Internationale des Services Financiers, 2020, pp.87. ⟨halshs-04139187⟩
Laure de Saint-Pern. Accouchement sous X, adoption et filiation paternelle d’origine, un équilibre délicat. Droit de la famille, 2020, pp.69. ⟨halshs-04140506⟩
Nathalie Martial-Braz. Le champ d’application territorial et matériel du RGPD. Alexandra Bensamoun and Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, 9782849344477,00. ⟨halshs-04116594⟩
Jérôme François. Traité de droit civil, T IV, Les obligations, Régime général, 5e édition. Economica, 2020, 978-2717871302. ⟨halshs-04140253⟩
Maxime Touchais. De l’imputation d’un paiement partiel en cas de pluralité de dettes. Revue Lamy Droit civil, 2020, n°183, pp.16. ⟨halshs-04140551⟩
Nicolas Mathey. Une époque formidable. Contrats Concurrence Consommation, 2020, Repère 9. ⟨halshs-04139917⟩
Pauline Pailler. La distinction des tokens et des titres financiers. Revue de droit bancaire et financier, 2020, Dossier 10. ⟨halshs-04139149⟩
L. Alexandre, Mamour Ndour. La dynamique du modèle d’affaires des startups dans le secteur des TIC, le cas des entreprises sociales au Sénégal. Revue management & avenir, 2020, n°115, pp.15-35. ⟨halshs-04138846⟩
Dominique Legeais. Les sûretés et la blockchain. Confrontez le droit des sûretés !, 2020, 9782711034062. ⟨halshs-04118999⟩
Pierre Berlioz. Réforme de la formation judiciaire des avocats : un copilotage par la Justice et l’Enseignement supérieur est requis. Option Droit & Affaires, 2020. ⟨halshs-04120649⟩