Dernières publications HAL

Catelan Nicolas. Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat). Lexbase Avocats, 2020, n°289. ⟨halshs-04121264⟩
Pierre Berlioz. La justice du XXIe siècle. Journal du village de la justice, 2020, n°90, pp.1. ⟨halshs-04120598⟩
Christophe Juillet. Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.90. ⟨halshs-04131258⟩
Christophe Juillet. Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement. Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.19. ⟨halshs-04130983⟩
Dominique Grimaud. Corporate Governance in Mergers - Acquisitions. 37th International Congress AFFI, 2020, Nantes, France. ⟨halshs-04140302⟩
Clothilde Grare-Didier. Le couple et la société civile in les sociétés civiles familiales. Ingénierie patrimoniale, 2020. ⟨halshs-04140255⟩
Nathalie Martial-Braz. Le statut des prestataires de services sur actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°3, pp.83. ⟨halshs-04116558⟩
Christophe Delattre. Demande de dépaysement et défaut qualité à agir du greffier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨halshs-04128519⟩
Christophe Delattre. Délocalisation et motivation de la demande au 1er président. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°3. ⟨halshs-04128518⟩
Christophe Delattre. Distorsion entre la note d'audience et le jugement. État de cessation des paiements. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°10. ⟨halshs-04128517⟩