Dernières publications HAL

Pierre Berlioz. Plans de prévention de la corruption : comment les faire vivre ?. Clôture du cycle de formation EFB/Cercle Montesquieu/AFA, Jan 2020, Paris, France. ⟨halshs-04120769⟩
Nathalie Martial-Braz. Le droit européen de la protection des données à caractère personnel à la recherche d’une cohérence. La valeur normative des lignes directrices des autorités de contrôle, Jan 2020, Paris, France. ⟨hal-04116037⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du conseil en gestion de patrimoine et du notaire en présence d'une opération de défiscalisation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.861. ⟨halshs-02487953⟩
Dominique Legeais. Droit du prêt et clauses abusives. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963. ⟨halshs-02487975⟩
Dominique Legeais. La pratique du mois normalisé n'équivaut pas à celle prohibée du calcul de l'intérêt en année lombarde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.966. ⟨halshs-02487976⟩
Dominique Legeais. Prêt participatif consenti par un employeur à ses salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 04, pp.963. ⟨halshs-02487974⟩
Isabelle Dauriac. Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants.... L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, pp.24-37, 2020, 9782957251605. ⟨hal-04124572⟩
Nicolas Mathey. Déséquilibre significatif et appréciation de l’effet d’une clause abusive. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.1173. ⟨halshs-04139909⟩
Christophe Delattre. Le visa du ministère public n'est toujours pas un avis. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128508⟩
Christophe Delattre. Neutralisation d'un créancier récalcitrant qui refus d'adhérer à une nouvelle procédure de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°139. ⟨halshs-04128515⟩