Dernières publications HAL

Maxime Touchais. Recourir à airbnb pour enrichir son bailleur : du nouveau dans la sanction des sous-location illicites. Petites affiches, 2020, n° 21, pp.11. ⟨halshs-04140554⟩
Maxime Touchais. Des avantages matrimoniaux en régime de participation aux acquêts : à propos de la clause d’exclusion des biens professionnels. Revue Lamy Droit civil, 2020, n°181, pp.13. ⟨halshs-04140552⟩
Christophe Delattre. Le dirigeant ne peut se prévaloir d'une mesure préventive pour tenter d'échapper à ses responsabilités. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°141. ⟨halshs-04128512⟩
Christophe Delattre. Délai d'appel d'un jugement de sanction et relevé de forclusion. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨halshs-04128507⟩
Christophe Delattre. Sanctions : lien entre défaut de coopération et souffrance psychologique. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨halshs-04128499⟩
Caroline Kleiner, Nicolas Gillet. Alex Weill. Comité français de droit international privé. Figures de président, Pedone, pp.73-80, 2020, 9,78223E+12. ⟨halshs-04137534⟩
Pauline Pailler. Pouvoir de sanction de l’ACPR en matière de libre prestation de services. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1110. ⟨halshs-04139191⟩
Pauline Pailler. Conditions d’homologation d’un accord de composition administrative. Revue de droit bancaire et financier, 2020, comm. 69. ⟨halshs-04139171⟩
Nicolas Mathey. Fascicule 440 : Lettre de change – Paiement. 2020. ⟨halshs-04139929⟩
Nathalie Martial-Braz. Contributions financières auprès de l'AMF pour les activités sur actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020. ⟨halshs-04116555⟩