Dernières publications HAL

Clothilde Grare-Didier. Le couple et la société civile in les sociétés civiles familiales. Ingénierie patrimoniale, 2020. ⟨halshs-04140255⟩
Nathalie Martial-Braz. Le statut des prestataires de services sur actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°3, pp.83. ⟨halshs-04116558⟩
Christophe Delattre. Demande de dépaysement et défaut qualité à agir du greffier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨halshs-04128519⟩
Christophe Delattre. Délocalisation et motivation de la demande au 1er président. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°3. ⟨halshs-04128518⟩
Christophe Delattre. Distorsion entre la note d'audience et le jugement. État de cessation des paiements. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°10. ⟨halshs-04128517⟩
Caroline Kleiner, Audrey Lesage. Chronique de droit bancaire international. Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°2. ⟨halshs-04137773⟩
Martine Brasseur, Johanna Habib, Alain Lacroux. Les récurrences en management. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, n°39, 2020. ⟨halshs-04127896⟩
Pauline Pailler. Assurance-vie : l’obligation est un support qui offre une protection suffisante de l’épargne investie… même quand elle ne garantit pas le remboursement du capital. Revue de droit bancaire et financier, 2020, Alerte 65. ⟨halshs-04139182⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.15. ⟨halshs-04134349⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15. ⟨halshs-04134352⟩