Dernières publications HAL

Christophe Juillet. Les dispositions de la loi Soilihi relatives aux sociétés civiles. Ingénierie patrimoniale, 2020, p. 73 (vacance de la gérance), p. 74 (fusion simplifiée) et p. 76 (envoi dématérialisé de la cession de parts au RCS). ⟨halshs-04131192⟩
Dominique Legeais. Blockchain et actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2020, 5. ⟨halshs-04118002⟩
Philippe Roussel Galle. Avocat en redressement judiciaire et rupture du contrat de collaboration. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 431, p. 11. ⟨halshs-04134348⟩
Philippe Roussel Galle. Interruption des instances en cours jusqu’à la déclaration de créance. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, p4-5. ⟨halshs-04134355⟩
Caroline Kleiner, Nicolas Gillet. Alex Weill. Comité français de droit international privé. Figures de président, Pedone, pp.73-80, 2020, 9,78223E+12. ⟨halshs-04137534⟩
Pauline Pailler. Pouvoir de sanction de l’ACPR en matière de libre prestation de services. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.1110. ⟨halshs-04139191⟩
Pauline Pailler. Conditions d’homologation d’un accord de composition administrative. Revue de droit bancaire et financier, 2020, comm. 69. ⟨halshs-04139171⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires. Lexbase Pénal, 2020, n°33. ⟨halshs-04121129⟩
Nicolas Catelan. La saisie pénale : sanction provisoire ?. Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23. ⟨halshs-04121132⟩
Maud Minois. Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2020, 10. ⟨hal-04631952⟩