Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Conditions d’homologation d’un accord de composition administrative. Revue de droit bancaire et financier, 2020, comm. 69. ⟨halshs-04139171⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires. Lexbase Pénal, 2020, n°33. ⟨halshs-04121129⟩
Nicolas Catelan. La saisie pénale : sanction provisoire ?. Gazette du Palais, 2020, n°20, pp.23. ⟨halshs-04121132⟩
Maud Minois. Les paradoxes de la liberté de la négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2020, 10. ⟨hal-04631952⟩
L. Alexandre, Mamour Ndour. La dynamique du modèle d’affaires des startups dans le secteur des TIC, le cas des entreprises sociales au Sénégal. Revue management & avenir, 2020, n°115, pp.15-35. ⟨halshs-04138846⟩
Caroline Kleiner. La régulation juridique du Crowdfunding. Katharina Boele-Woelki, Diego P. Fernández Arroyo, Alexandre Senegacnik. Rapports généraux du XXème Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé, Springer Cham, pp.323-347, 2020, 9,78303E+12. ⟨halshs-04137531⟩
Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce. Ingénierie patrimoniale, 2020, Direction et coordination scientifique. ⟨hal-04124551⟩
Nathalie Martial-Braz. Le champ d’application territorial et matériel du RGPD. Alexandra Bensamoun and Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données - Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, 2020, 9782849344477,00. ⟨halshs-04116594⟩
Jérôme François. Traité de droit civil, T IV, Les obligations, Régime général, 5e édition. Economica, 2020, 978-2717871302. ⟨halshs-04140253⟩
Nicolas Mathey. Une époque formidable. Contrats Concurrence Consommation, 2020, Repère 9. ⟨halshs-04139917⟩