Dernières publications HAL

Clothilde Grare-Didier. Le couple et la société civile in les sociétés civiles familiales. Ingénierie patrimoniale, 2020. ⟨halshs-04140255⟩
Dominique Grimaud. Corporate Governance in Mergers - Acquisitions. 37th International Congress AFFI, 2020, Nantes, France. ⟨halshs-04140302⟩
Catelan Nicolas. Jeu de lois entre vérité et sincérité (à propos de la subornation de témoins par avocat). Lexbase Avocats, 2020, n°289. ⟨halshs-04121264⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’insaisissabilité et poursuite individuelle du créancier. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 430, pp.15. ⟨halshs-04134349⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement pour une action en résolution du contrat mais pas en matière de contestation d’une condamnation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2020, Bulletin n° 428-429, pp.15. ⟨halshs-04134352⟩
Christophe Juillet. Brèves observations sur les clauses limitatives de pouvoirs et la proportionnalité du cautionnement. Bulletin Joly Sociétés, 2020, pp.19. ⟨halshs-04130983⟩
Christophe Juillet. Quelques précisions sur le statut de liquidateur d’une société civile. Ingénierie patrimoniale, 2020, pp.90. ⟨halshs-04131258⟩
Christophe Delattre. Distorsion entre la note d'audience et le jugement. État de cessation des paiements. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°10. ⟨halshs-04128517⟩
Christophe Delattre. Délocalisation et motivation de la demande au 1er président. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n°3. ⟨halshs-04128518⟩
Maud Minois. Sort du cautionnement en cas de fusion du créancier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.224. ⟨hal-04631960⟩