Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. L’entrepreneur individuel et les procédures collectives. La réforme de l’entreprise individuelle, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04135201⟩
Christophe Juillet. La nouvelle entreprise individuelle. La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04131015⟩
Isabelle Dauriac, Clothilde Grare-Didier. L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille. Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04124554⟩
Maud Minois. Situation quasi contractuelle triangulaire et règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2022, 19, pp.980. ⟨halshs-03669978⟩
Christophe Juillet. La réforme du droit des sûretés réelles. Les dernières réformes impactant les entreprises : droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté, May 2022, Mans, France. ⟨halshs-04131016⟩
Caroline Kleiner. The control of international public policy for arbitral awards by French courts: a new standard is born?. Comparative Aspects of Arbitration Law Conference, May 2022, Maynooth, Irlande. ⟨halshs-04137453⟩
Caroline Kleiner. Table ronde : l’avenir de la finance verte. La finance verte, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04137454⟩
Caroline Kleiner. Cryptocurrencies as a way to circumvent sanctions. La cryptomonnaie : un refuge pour les pays sous sanctions économiques?, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-04137455⟩
Nathalie Martial-Braz. Démystifier les NFT. Le NFT : Opportunités et Risques d’un objet (juridique) non identifié ? (les intérêts et les enjeux) et La qualification des droits du titulaire de NFT : le NFT aux prises avec le droit des biens, May 2022, Paris, France. ⟨hal-04116054⟩
Nicolas Catelan. « L’expert en matière économique et financière. Expert et expertise en matière pénale, May 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121303⟩