Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance « unit-linked ». Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.175-180. ⟨halshs-04139188⟩
Christophe Delattre. Nécessaire vérification préalable de la compétence de la juridiction saisie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°96. ⟨halshs-04128413⟩
Martine Brasseur, Luigi Flora, Corinne Grenier, Frédéric Ponsignon. La valeur du soin et du travail invisible. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, Vol.11 (n°47), 2022. ⟨halshs-04127826⟩
Christophe Delattre. Existence d'un actif immobilier, obstacle à l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°1. ⟨halshs-04128401⟩
Dominique Legeais. Les suretés sur créances et le droit des procédures collectives. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022. ⟨halshs-04117995⟩
Dominique Legeais. Le devoir de mise en garde du banquier envers la caution. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04117991⟩
Philippe Roussel Galle. Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.25. ⟨halshs-04131428⟩
Philippe Roussel Galle. Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22. ⟨halshs-04131416⟩
Caroline Kleiner. L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°3. ⟨halshs-04137556⟩
Gautier Bourdeaux. Affacturage international. 2022. ⟨halshs-04138242⟩