Dernières publications HAL

Sylvie Jouniot. Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2988⟩. ⟨hal-03621182⟩
Philippe Roussel Galle. Propos conclusifs : le droit français des entreprises en difficulté, un droit équilibré, attractif et efficace. Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France. ⟨halshs-04135200⟩
Philippe Roussel Galle. Propos introductifs : l’importance des équilibres mais quels équilibres ?. Colloque Droit et commerce, Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025, une recherche de meilleurs équilibres, Mar 2022, Deauville, France. ⟨halshs-04135199⟩
Laure de Saint-Pern. Once Upon A time… The University in Paris which must not be named. Intellectual Property Seminar, Mar 2022, Alicante, Espagne. ⟨halshs-04140464⟩
Charles Ducrocq. Sustainable Development and Financial Performance: example of an energy analysis in a hotel chain. 2nd Economy for the Common Good International Conference, Mar 2022, Valencia, Spain. ⟨hal-04140235⟩
Nicolas Mathey. Responsabilité du mandant à raison du dol de son mandataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 03, pp.154. ⟨halshs-03590162⟩
Philippe Roussel Galle. De la réformation d'un jugement de liquidation judiciaire à la date de cessation des paiements. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.186-187. ⟨halshs-03590168⟩
Philippe Roussel Galle. De la conscience de l'état de cessation des paiements à l'interdiction de gérer. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, n° 3, pp.190-191. ⟨halshs-03590171⟩
Nicolas Catelan. Présomption de culpabilité et infraction de blanchiment. Le blanchiment, Mar 2022, Toulouse, France. ⟨halshs-04121304⟩
Catelan Nicolas. Le blanchiment et les présomptions. Le blanchiment et les présomptions, Mar 2022, Toulouse, France. ⟨hal-04631820⟩