Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel in bonis ou en difficulté. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2022, Bull. n° 445, pp. 1-5. ⟨hal-03659345⟩
Philippe Roussel Galle. Interdépendance des contrats : incidence de l'absence de poursuite du contrat de maintenance sur le contrat de location financière. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.32-33, Commentaire 22. ⟨hal-03668032⟩
Philippe Roussel Galle. Interdépendance des contrats et préservation des droits du cocontractant. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.30-32, commentaire 23. ⟨hal-03668034⟩
Philippe Roussel Galle. Liquidation judiciaire du bailleur et cession du logement donné à bail : nécessité de délivrer un congé pour vendre. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.34-36, commentaire n° 25. ⟨hal-03668037⟩
Philippe Roussel Galle. Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Droit des affaires [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bull. n° 883, pp. 1-5. ⟨hal-03665203⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : présentation de la thèse d'O. Maraud, Les associés dans le droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.9-10. ⟨hal-04072528⟩
Philippe Roussel Galle. Les dispositions de l'article L. 145-41 sont inapplicables à la résiliation du bail sur le fondement de l'article L. 641-12, 3°, du Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, pp.33-34, commentaire n° 24. ⟨hal-03668035⟩
Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle. Réforme des sûretés - Classes de créanciers et sûretés réelles. Revue de droit bancaire et financier, 2022, dossier 20, pp. 1-8. ⟨hal-03661996⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des crises. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n° 2, Repère 2. ⟨hal-03668031⟩
Christophe Juillet. Libres propos conclusifs sur la réforme. La réforme du droit des sûretés et ses impacts sur la pratique notariale, Feb 2022, Nantes, France. ⟨halshs-04131017⟩