Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. IA, Algorithme & Droit. IA, Algorithme & Droit, Feb 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-04121305⟩
Olivera Boskovic. Les aspects de droit international privé du devoir de diligence et de la responsabilité des entreprises : bilan d'étape. Recueil Dalloz, 2022, 04, pp.185. ⟨halshs-03550920⟩
Philippe Roussel Galle. Brève présentation de l'ordonnance du 15 septembre 2021 à l'exception des classes de créanciers.. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, 01, pp.42. ⟨hal-03659376⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. civ. 1, 8 sept. 2021 (n° 20-14.201), Swaps et ensembles contractuels indivisibles), JCP G. 2022 p. 240, n° 6. La Semaine juridique. Édition générale, 2022. ⟨hal-03664391⟩
Gautier Bourdeaux. Decreto legislativo n° 57 du 8 juin 2021 du Salvador, dit « Ley Bitcoin ». La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.240, n° 7. ⟨hal-03664394⟩
Gautier Bourdeaux. Les « Pratiques internationales standards relatives aux garanties sur demande » de la CCI. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.P. 235, n° 5. ⟨hal-03664393⟩
Philippe Roussel Galle. Brève présentation de l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’exception des classes de créanciers. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n° 1, pp.42. ⟨hal-03997938⟩
Nicolas Mathey. Chronique de droit privé. Société, droit et religion, 2022, Numéro 10 (1), pp.267-294. ⟨10.3917/sdr.010.0267⟩. ⟨hal-03950319⟩
Charles Ducrocq. Gestión del sistema de información. Symposium Constructeurs de la science, de la technologie et de l'innovation, Jan 2022, Veracruz, Mexico. ⟨hal-04140236⟩
Philippe Roussel Galle. Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 444, pp.18-19. ⟨halshs-04131434⟩