Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2023, Repère 3. ⟨halshs-04139911⟩
Christophe Juillet. Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04130971⟩
Pierre Berlioz. Le profond changement de paradigme des commissaires aux comptes. Option Droit & Affaires, 2023. ⟨halshs-04120647⟩
Maud Minois. Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil. Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1. ⟨halshs-04138295⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque : point de départ du délai de 5 ans pour agir en responsabilité contre une banque pour manquement à son devoir de mise en garde. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 7, pp.45. ⟨halshs-04117987⟩
Martine Brasseur, Annie Bartoli, Didier Chabaud, Pascal Grouiez, Gilles Rouet. Territoires inclusifs 1, vol. 1 : Le rôle des entreprises et des organisations. ISTE, 2023, 9781784059149. ⟨halshs-04128035⟩
Philippe Roussel Galle, Benoit Desteract. Classes de parties affectées. De la théorie à la pratique. Introduction. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n° 1, pp.1-2, étude n° 6. ⟨hal-03997783⟩
Isabelle Dauriac. La famille, nouvel Eldorado du contrat ?. L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, 978-88-495-4729-0. ⟨hal-04124571⟩
Olivier Penin. Le mythe de l’obligation de délivrance: après une lecture de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Contrats Concurrence Consommation, 2023. ⟨halshs-04140459⟩
Pauline Pailler. Conditions du sursis à exécution. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 60. ⟨hal-04631992⟩