Dernières publications HAL

Marie Nicolle. L’entreprise individuelle et le droit de gage général des créanciers. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04140432⟩
Marie Nicolle. Le contrat conjoint : esquisse d’un régime. Recueil Dalloz, 2023, pp.563. ⟨halshs-04140440⟩
Amel Ben Rhouma, Elena Mascova. Gestion de la diversité entre entrepreneuriat et isomorphismes institutionnels : le cas du département de l’Hérault en France. Entreprendre l'inclusion sur un territoire, A paraître. ⟨halshs-04120488⟩
L. Alexandre. Entrepreneuriat international et numérisation. Revue Internationale PME, 2023, 36 (3-4), pp.1-3. ⟨hal-04631736⟩
Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
Olivier Penin. Le mythe de l’obligation de délivrance: après une lecture de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Contrats Concurrence Consommation, 2023. ⟨halshs-04140459⟩
Pauline Pailler. Conditions du sursis à exécution. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 60. ⟨hal-04631992⟩
Christophe Juillet. La durée du pacte d’actionnaires calquée sur celle de la société. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04131239⟩
Christophe Juillet. La conformité à la Constitution des textes relatifs aux clauses d’exclusion dans les SAS. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04131241⟩
Philippe Roussel Galle. L’entrepreneur individuel et les procédures collectives. Ingénierie patrimoniale, 2023, n° 1/2023, pp.44-50. ⟨hal-03997838⟩