Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708. ⟨halshs-04232085⟩
Dominique Legeais. Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705. ⟨halshs-04232084⟩
Philippe Roussel Galle. Contestation de tout ou partie de la créance déclarée. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21. ⟨hal-04476622⟩
Gautier Bourdeaux. Le nouveau droit japonais de sécurité économique. 11ème colloque de l'AFDSD, Association Française de Droit Sécurité et Défense, Sep 2023, Strasbourg (67000), France. ⟨hal-04572568⟩
Jérôme François. Colloque Réformer le droit civil, Belgique, France, Japon. Réformer le droit civil, Belgique, France, Japon, LARSH, Sep 2023, Valenciennes, France. pp.RDC202n6. ⟨hal-05647499⟩
Philippe Roussel Galle. Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552. ⟨halshs-04197663⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.494. ⟨halshs-04197649⟩
Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 550-551. ⟨halshs-04197662⟩
Pauline Pailler. Les sociétés face aux investisseurs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.505. ⟨halshs-04197651⟩
Isabelle Dauriac. Droit des régimes matrimoniaux et du PACS. LGDJ, 6ème édition, A paraître, 9782275061634. ⟨hal-04124563⟩