Dernières publications HAL

Romain Moutot. Lutter contre les contenus illicites et imposer une plus grande transparence aux plateformes. Dalloz Actualité, 2023. ⟨halshs-04140400⟩
Marie Nicolle. Le contrat conjoint : esquisse d’un régime. Recueil Dalloz, 2023, pp.563. ⟨halshs-04140440⟩
L. Alexandre. Entrepreneuriat international et numérisation. Revue Internationale des PME, 2023, 36 (3-4), pp.1-3. ⟨hal-04631736⟩
Marie Nicolle. L’entreprise individuelle et le droit de gage général des créanciers. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04140432⟩
Amel Ben Rhouma, Elena Mascova. Gestion de la diversité entre entrepreneuriat et isomorphismes institutionnels : le cas du département de l’Hérault en France. Entreprendre l'inclusion sur un territoire, A paraître. ⟨halshs-04120488⟩
Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
Nicolas Mathey. Le solidarisme commercial : négociation collective et risque en matière de négociation commerciale. Contrats Concurrence Consommation, 2023, Repère 3. ⟨halshs-04139911⟩
Christophe Juillet. Le démembrement de droits sociaux comme technique de transmission d’une entreprise à titre gratuit. Ingénierie patrimoniale, 2023. ⟨halshs-04130971⟩
Pierre Berlioz. Le profond changement de paradigme des commissaires aux comptes. Option Droit & Affaires, 2023. ⟨halshs-04120647⟩
Maud Minois. Interrogations autour de l’application de l’article 202-1 alinéa 1er in fine du Code civil. Journal du droit international (Clunet), 2023, n°1. ⟨halshs-04138295⟩