Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Computation du délai de prescription de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif. La revue pratique du recouvrement, 2023, n° 3, p. 16. ⟨hal-04146305⟩
Isabelle Urbain-Parléani. Les relations assemblées et organes de direction, le Say on Climate. Le droit des sociétés à l’aune des enjeux ESG, Feb 2023, Malakoff, France. ⟨halshs-04140453⟩
Brice Isséki. Réforme de l’accès aux soins : comment le projet pourrait générer une crise de confiance, et comment l’éviter ?. 2023. ⟨halshs-04140322⟩
Christophe Juillet. Le recours au démembrement de propriété dans les transmissions d'entreprises. Les aspects fiscaux des transmissions d'entreprises, Feb 2023, Lyon, France. ⟨halshs-04131014⟩
Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Karine Parrot. Droit des étrangers et de la nationalité. Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.200. ⟨halshs-03964985⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva. Appréhender la RSE et l’ESS en contexte de crises : enjeux méthodologiques et application au Maroc et de la Tunisie. Les Rencontres du REBUS, Feb 2023, Paris, France. ⟨halshs-04120368⟩
Philippe Roussel Galle. FAQ relative au traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 455, pp. 13-14. ⟨hal-04058523⟩
Nicolas Mathey, Hervé Causse, Jean-François Riffard. Droit bancaire, 2e édition. LexisNexis. , 220 p., 2023, coll. "Objectifs droit", 978-2711037490. ⟨halshs-04139818⟩
Gautier Bourdeaux. Exportation de déchets. Obs sous Cass. crim. 7 sept. 2022.. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 4, pp.228. ⟨hal-04052867⟩
Gautier Bourdeaux. Crédit export et énergies fossiles. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.229. ⟨hal-04052871⟩