Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Bpifrance Assurance Export. Transfert à Bpifrance Assurance Export de mécanismes de soutien public.. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.229. ⟨hal-04052873⟩
Gautier Bourdeaux. Garanties à première demande. Obs. sous Cass. com. 12 oct. 2022, n° 21-11.039. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, 4, pp.228. ⟨hal-04052868⟩
Maud Minois. La localisation du dommage en présence d’un cyberdélit – Etude en droit international privé européen. La localisation des relations juridiques, Jan 2023, Lille, France. ⟨halshs-04138329⟩
Sylvie Jouniot. Internalisation des services de sécurité, la face cachée du risque pénal. Internalisation des services de sécurité, les nouvelles donnes, Jan 2023, Malakoff, France. ⟨halshs-04140375⟩
Pierre Berlioz. Choc inflationniste, comment mieux protéger les entreprises ?. Rencontres de l’arbitrage et du contentieux, Jan 2023, Paris, France. ⟨halshs-04120755⟩
Nathalie Martial-Braz. La régulation des crypto-actifs : perspectives comparatistes UAE/UE. Quelle appréhension juridique pour les crypto-actifs : les enjeux de la régulation, Jan 2023, Abu Dhabi, Émirats arabes unis. ⟨hal-04116031⟩
Isabelle Dauriac. Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958. ⟨halshs-03947108⟩
Isabelle Dauriac. La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954. ⟨halshs-03947107⟩
Isabelle Dauriac. La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959. ⟨halshs-03947109⟩
Isabelle Dauriac. Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952. ⟨halshs-03947106⟩