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Nicolas Catelan. La preuve du blanchiment par présomption(s) en droit français. Larcier. Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment Regards croisés luxembourgeois, français et belge, pp.99, 2023, 978-2879988382. ⟨hal-05781999⟩
Philippe Roussel Galle. Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14. ⟨hal-04476483⟩
Martine Brasseur, Annie Bartoli, didier chabaud, Pascal Grouiez, Gilles Rouet. Inclusive Territories 1. ISTE | Wiley. ISTE | Wiley, 1, 2023, Territorial Entrepreneurship ans Innovation SET, Didier Chabaud; Florent Pratlong; Carlos Moreno;, 9781786308559. ⟨hal-04813010⟩
Philippe Roussel Galle. Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11. ⟨hal-04476482⟩
Gautier Bourdeaux. Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 93-96, dossier n°58. ⟨hal-04360879⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497. ⟨halshs-04237353⟩
Dominique Legeais. La blockchain et les modes de règlement des litiges. LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749. ⟨halshs-04118994⟩
Nathalie Martial-Braz, Dominique Legeais. Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50. ⟨hal-05063838⟩
Olivera Boskovic. Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.590. ⟨halshs-04237705⟩
Pierre Berlioz. Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.568. ⟨halshs-04237703⟩