Dernières publications HAL

Philippe Didier. Recommandation de l'AMF sur la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.265. ⟨halshs-02239609⟩
Hervé Le Nabasque. Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.269. ⟨halshs-02239610⟩
Philippe Didier. Recommandation de l'AMF sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.265. ⟨halshs-02239608⟩
Philippe Roussel Galle. Droit de préemption de la SAFER : permanence de l’exclusion dans les plans de cession. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.1-3. ⟨hal-03663591⟩
Philippe Roussel Galle. Appel-nullité : interprétation stricte de la notion d’excès de pouvoir. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.3-4. ⟨hal-03663602⟩
Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues. Gestion de la banque. 6ème édition. Dunod, 304 p., 2010. ⟨hal-04642506⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise de la liquidation judiciaire d'une société après clôture pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.193-194. ⟨halshs-02239594⟩
Philippe Roussel Galle. Le fisc est-il toujours un créancier méritant ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.197-198. ⟨halshs-02239598⟩
Philippe Roussel Galle. Représentation de la société en liquidation judiciaire et action publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 193. ⟨halshs-02239593⟩
Philippe Roussel Galle. Comment échapper à la cession forcée des actions ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.194-195. ⟨halshs-02239595⟩