Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Inopposabilité des chèques et virements effectués par le débiteur dessaisi. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 21. ⟨halshs-04135203⟩
Philippe Roussel Galle. La théorie du patrimoine et le droit des procédures collectives. Revue Lamy Droit civil, 2010, pp.84-90, n° 77. ⟨hal-03667781⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de saisie sur les salaires de l’époux in bonis. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bulletin n° 321, p. 22. ⟨hal-04137004⟩
Philippe Roussel Galle. Effet du jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif d’une association. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2010, Bulletin n° 321, p. 22. ⟨hal-04139771⟩
Philippe Roussel Galle. Premier aperçu sur l’adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, n° 321, pp. 3-7. ⟨hal-03663934⟩
Philippe Roussel Galle. Régularité de l'acte d'appel formé par le liquidateur amiable dont la nomination n'a pas encore été publiée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.538. ⟨halshs-02239655⟩
Philippe Roussel Galle. Extension pour confusion de patrimoines : une seule loi pour une seule procédure. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.537. ⟨halshs-02239654⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et dirigeant frappé d'une mesure d'interdiction de gérer avant le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.539. ⟨halshs-02239656⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'activité professionnelle, pas de procédure collective !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 9, pp.536. ⟨halshs-02239653⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.534. ⟨halshs-02239652⟩