Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Confusion des patrimoines et application du règlement n° 1346/2000. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.404. ⟨halshs-02239626⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'allongement du délai de déclaration de créance pour les créanciers domiciliés dans un département ou collectivité d'outre mer pour déclarer leurs créances dans une procédure ouverte dans le même département ou collectivité ! (Cass. com., 13 juill. 1990, n° 09-13.103). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, pp.Commentaire 1744. ⟨hal-03668607⟩
Philippe Roussel Galle. Notion de contrat en cours - Contrat de vente avec rente viagère. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, Commentaire 158, p. 51. ⟨hal-03668678⟩
Philippe Roussel Galle. Poursuite des contrats en cours - Notion de mise en demeure. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n° 4, commentaire 159, p. 52. ⟨hal-03668679⟩
Christophe Juillet. La cessation du bail d'habitation à vie. Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1846. ⟨halshs-02212033⟩
Hervé Le Nabasque. Pour les besoins de l'application d'une clause de préemption, l'apport ne serait pas une cession. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.291. ⟨halshs-02239611⟩
Philippe Roussel Galle. Actions en nullités, prescription et cession de créances professionnelles. Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, p. 31. ⟨hal-03682273⟩
Philippe Roussel Galle. Actions en nullités de la période suspecte et admission des créances. Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, pp.30-31. ⟨hal-03682245⟩
Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.262. ⟨halshs-02239606⟩
Philippe Didier. Décision de la commission des sanctions à l'égard des sociétés les laboratoires Arkopharma et Imarko et de M. Max Rombi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.264. ⟨halshs-02239607⟩