Dernières publications HAL

Philippe Didier. Décision de la commission des sanctions à l'égard de la société X et du cabinet Y (20 mai 2010). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.472. ⟨halshs-02239644⟩
Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société X et de MM. A, B et C (1er avril 2010). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.470. ⟨halshs-02239642⟩
Philippe Didier. Rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.476. ⟨halshs-02239646⟩
Philippe Roussel Galle. Gérante de société et procédure de surendettement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, p. 406. ⟨halshs-02239627⟩
Philippe Roussel Galle. L'associé d'une SCI en liquidation judiciaire peut former tierce opposition au jugement ayant fixé une créance dans une instance en paiement engagée contre elle avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.406. ⟨halshs-02239628⟩
Philippe Roussel Galle. Projet de modification du Livre VI du code de commerce en vue de la création d'une sauvegarde financière expresse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, p. 412. ⟨halshs-02239633⟩
Philippe Roussel Galle. Crédit-bailleur, tu prendras soin de publier régulièrement ton contrat !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.409. ⟨halshs-02239631⟩
Philippe Roussel Galle. Une banqueroute ... sans procédure collective... ou presque. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.407-408. ⟨halshs-02239629⟩
Philippe Roussel Galle. Personnalité morale de la société et clôture de sa liquidation judiciaire pour extinction du passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.408-409. ⟨halshs-02239630⟩
Philippe Roussel Galle. Séquestre conventionnel en cours au jour du jugement d'ouverture. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 7, pp.411-412. ⟨halshs-02239632⟩