Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Le nouveau droit japonais de sécurité économique. 11ème colloque de l'AFDSD, Association Française de Droit Sécurité et Défense, Sep 2023, Strasbourg (67000), France. ⟨hal-04572568⟩
Philippe Roussel Galle. Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552. ⟨halshs-04197663⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les relations assemblées et organes de direction : les résolutions climatiques. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.494. ⟨halshs-04197649⟩
Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité légale de la résidence principale … oui mais encore faut-il prouver que c'est bien la résidence principale du débiteur !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 550-551. ⟨halshs-04197662⟩
Pauline Pailler. Les sociétés face aux investisseurs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.505. ⟨halshs-04197651⟩
Isabelle Dauriac. Droit des régimes matrimoniaux et du PACS. LGDJ, 6ème édition, A paraître, 9782275061634. ⟨hal-04124563⟩
Gautier Bourdeaux. obs. ss. Cass. com. 15 mars 2023 (Crédit documentaire et compensation). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.in Chr. de droit du commerce international. ⟨hal-04360881⟩
Gautier Bourdeaux. Obs. ss. Cass. com. 24 mai 2023, n° 21-15.151 (Transport maritime : notion de livraison dans la convention de Bruxelles de 1924). La Semaine juridique. Édition générale, 2023, pp.in chr. de droit du commerce international. ⟨hal-04360882⟩
Philippe Roussel Galle. Condition de l’action en résolution d’un contrat après le jugement d’ouverture. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, p. 12. ⟨hal-04267627⟩
Philippe Roussel Galle. Procédure d’insolvabilité : condition de l’action en extension de procédure. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 461/462, pp. 12-13. ⟨hal-04267634⟩