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Philippe Roussel Galle. Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12. ⟨hal-04476468⟩
Nathalie Martial-Braz. Surveillance d'État : toujours plus loin, toujours plus fort ?. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 12. ⟨hal-04989495⟩
Hélène Nasom Tissandier, Morgan Sweeney. Les volontaires des jeux olympiques et paralympiques : le droit du travail hors-jeux. Regards critiques sur le Droit des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024, 2024. ⟨hal-05339193⟩
Jérôme François. Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions. Recueil Dalloz, 2024. ⟨hal-04631853⟩
Pierre Berlioz. RSE : vers la fin du droit commercial ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.791. ⟨halshs-04411672⟩
Dominique Legeais. Qualification d'un investisseur en crypto-actifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929. ⟨halshs-04411697⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926. ⟨halshs-04411694⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928. ⟨halshs-04411696⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925. ⟨halshs-04411693⟩
Dominique Legeais. Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04411695⟩