Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 93-96, dossier n°58. ⟨hal-04360879⟩
Philippe Roussel Galle. Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14. ⟨hal-04476483⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497. ⟨halshs-04237353⟩
Dominique Legeais. La blockchain et les modes de règlement des litiges. LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749. ⟨halshs-04118994⟩
Nathalie Martial-Braz, Dominique Legeais. Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50. ⟨hal-05063838⟩
Pierre Berlioz. Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.568. ⟨halshs-04237703⟩
Olivera Boskovic. Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.590. ⟨halshs-04237705⟩
Dominique Legeais. Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708. ⟨halshs-04232085⟩
Dominique Legeais. Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705. ⟨halshs-04232084⟩
Philippe Roussel Galle. Contestation de tout ou partie de la créance déclarée. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21. ⟨hal-04476622⟩