Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. De quoi l'affaire Telegram est-elle le nom ?. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10. ⟨hal-04989518⟩
Gautier Bourdeaux. Résiliation-compensation des swaps et exclusion des règles des procédures collectives; obs. ss Cass. com. 6 mars 2024, n° 23-40.023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1510, n° 4. ⟨hal-04712156⟩
Gautier Bourdeaux. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), obs. ss Cass. com., 27 mars 2024, n° 22-22.586. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1509, n° 3. ⟨hal-04712176⟩
Gautier Bourdeaux. Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1511, n° 5. ⟨hal-04712189⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp.527-529. ⟨halshs-04685761⟩
Philippe Roussel Galle. Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, p. 534. ⟨halshs-04685765⟩
Philippe Roussel Galle. Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp. 535-536. ⟨halshs-04685767⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30. ⟨hal-04764784⟩
Nathalie Martial-Braz. L'IA, mère de tous les maux environnementaux !. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 9. ⟨hal-04989480⟩
Philippe Roussel Galle. Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 3-4. ⟨hal-04764334⟩