Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Fumée blanche pour l’IA… carton rouge pour les libertés fondamentales !. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 2. ⟨hal-04988867⟩
Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14. ⟨hal-04476423⟩
Philippe Roussel Galle. Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11. ⟨hal-04476461⟩
Gautier Bourdeaux. Obs. sous Cass. com., 22 nov. 2023 (n° 22-17.843). La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.Chronique de droit du commerce international, doctrine 141, n° 3. ⟨hal-04572563⟩
Philippe Roussel Galle. Regards croisés sur les acteurs de la procédure. Optimiser le traitement des difficultés des entreprises, IFPPC Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives, Jan 2024, Paris, France. ⟨hal-04763619⟩
Gautier Bourdeaux. Crédits à l'exportation : Le règlement délégué 2023/2738 de l’UE du 28 septembre 2023,. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.doctrine 141, n° 4. ⟨hal-04572564⟩
Gautier Bourdeaux. Le cadre juridique des « green bonds » instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.doctrine 141, n° 5. ⟨hal-04572566⟩
Philippe Roussel Galle. Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, pp.11-12. ⟨hal-04476463⟩
Pauline Pailler. Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 23. ⟨hal-04631969⟩
Philippe Roussel Galle. Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15. ⟨hal-04476470⟩