Dernières publications HAL

Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497. ⟨halshs-04237353⟩
Dominique Legeais. La blockchain et les modes de règlement des litiges. LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749. ⟨halshs-04118994⟩
Nathalie Martial-Braz, Dominique Legeais. Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 5, pp.26-50. ⟨hal-05063838⟩
Pierre Berlioz. Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.568. ⟨halshs-04237703⟩
Olivera Boskovic. Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.590. ⟨halshs-04237705⟩
Dominique Legeais. Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708. ⟨halshs-04232085⟩
Dominique Legeais. Crédits libellés en monnaie étrangère. Suite et probablement fin. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.705. ⟨halshs-04232084⟩
Philippe Roussel Galle. Contestation de tout ou partie de la créance déclarée. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 900, p. 21. ⟨hal-04476622⟩
Gautier Bourdeaux. Le nouveau droit japonais de sécurité économique. 11ème colloque de l'AFDSD, Association Française de Droit Sécurité et Défense, Sep 2023, Strasbourg (67000), France. ⟨hal-04572568⟩
Philippe Roussel Galle. Le paiement par chèque à l'épreuve de l'action en rapport. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, n° 9, pp. 551-552. ⟨halshs-04197663⟩