Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4,, p. 50. ⟨hal-04755290⟩
Nathalie Martial-Braz. JO : l'important, c'est d'être filmés !. Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 7-8. ⟨hal-04989457⟩
Philippe Roussel Galle. Encore un aéronef … et une dispense de revendication. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 52. ⟨hal-04756354⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’une créance par le débiteur … tout en la contestant …. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 49-50. ⟨hal-04751968⟩
Philippe Roussel Galle. Les TAE arrivent !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 4, repère 4, pp. 1-2. ⟨hal-04763790⟩
Nicolas Catelan. AAI et nécessité d’un recours juridictionnel (entre principes constitutionnels et principes européens). Cahiers de droit de l'entreprise, 2024, 4, pp.19-23. ⟨hal-05141835⟩
Philippe Roussel Galle. En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 49. ⟨hal-04751954⟩
Dominique Legeais. Portée du devoir de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409. ⟨halshs-04620591⟩
Dominique Legeais. Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413. ⟨halshs-04620595⟩
Maud Minois. La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 02, pp.332. ⟨halshs-04773686⟩