Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 23. ⟨hal-04631969⟩
Philippe Roussel Galle. Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15. ⟨hal-04476470⟩
Laurice Alexandre, Nathalie Lameta. Entrepreneuriat : outils théoriques et pratiques. EMS, 2024, Management Décarboné, FNEGE, 978-2-38630-108-7. ⟨hal-05055114⟩
Nathalie Martial-Braz. Surveillance d'État : toujours plus loin, toujours plus fort ?. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 12. ⟨hal-04989495⟩
Philippe Roussel Galle. Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12. ⟨hal-04476468⟩
Jérôme François. Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions. Recueil Dalloz, 2024. ⟨hal-04631853⟩
Dominique Legeais. Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04411695⟩
Dominique Legeais. Qualification d'un investisseur en crypto-actifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929. ⟨halshs-04411697⟩
Pierre Berlioz. RSE : vers la fin du droit commercial ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.791. ⟨halshs-04411672⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926. ⟨halshs-04411694⟩