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Philippe Roussel Galle. Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21. ⟨hal-04518591⟩
Philippe Roussel Galle. Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22. ⟨hal-04518592⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sanctions dans le droit de la protection des données . - L’efficacité des sanctions en droit de la protection des données (partie 1). Communication - Commerce électronique, 2024, n° 3. ⟨hal-04988946⟩
Philippe Roussel Galle. De la déclaration … à la vérification des créances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 2, pp.1-2. ⟨hal-04757484⟩
Nathalie Martial-Braz. L'articulation des différentes sanctions : les alternatives à la sanction administrative. Communication - Commerce électronique, 2024, n°3. ⟨hal-04989006⟩
Nathalie Martial-Braz. DMA par anticipation !. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4. ⟨hal-04989025⟩
Philippe Roussel Galle. Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11. ⟨hal-04518583⟩
Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14. ⟨hal-04476423⟩
Philippe Roussel Galle. Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11. ⟨hal-04476461⟩
Philippe Roussel Galle. Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, pp.33-34. ⟨hal-04476629⟩