Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 13. ⟨hal-04764335⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30. ⟨hal-04764784⟩
Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Nicolas Catelan. Droit pénal et procédure pénale. Lexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1. ⟨hal-04920707⟩
Philippe Roussel Galle. Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 14. ⟨hal-04764340⟩
Dan Mimoun. « Retour sur le formalisme encadrant l’opération d’expropriation pour cause d’utilité publique ». Defrénois, la revue du notariat, 2024, 24, pp.13. ⟨hal-04660306⟩
Nathalie Martial-Braz. La loi SREN : un texte de plus au millefeuille numérique, so frenchy !. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 7-8. ⟨hal-04989451⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité d’une saisie-attribution intervenue en période suspecte et connaissance de l’état de cessation des paiements par le bailleur. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4,, p. 50. ⟨hal-04755290⟩
Philippe Roussel Galle. Mise en place des TAE. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 48. ⟨hal-04751933⟩
Philippe Roussel Galle. Les biens du domaine public de l’Etat échappent à l’effet réel de la procédure collective et ne constituent pas le gage commun des créanciers. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, pp. 51-52. ⟨hal-04755540⟩
Nathalie Martial-Braz. JO : l'important, c'est d'être filmés !. Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 7-8. ⟨hal-04989457⟩