Dernières publications HAL

Martine Brasseur, Laurent Livolsi. Permanence et Extension du Management. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, n°27, 2017. ⟨halshs-04127987⟩
Christophe Delattre. Le président du tribunal de commerce qui s'autosaisit pour mettre un terme à une conciliation commet un excès de pouvoir. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°134. ⟨halshs-04130356⟩
Christophe Delattre. Avis du ministère public sur la rémunération du conciliateur et contrôle de la légalité de l'ouverture de la procédure de conciliation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°133. ⟨halshs-04130355⟩
Christophe Delattre. Ministère public : rempart efficace contre le forum shopping. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130329⟩
Christophe Delattre. L'entreprise n'est pas un terrain de jeu pour dirigeant sous le coup d'une interdiction de gérer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130333⟩
Christophe Delattre. Évoquer un mandat ad hoc pour repousser une action en sanction n'est toujours pas une moyen pertinent. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°129. ⟨halshs-04130351⟩
Catelan Nicolas. Personnalité de la responsabilité en droit de la concurrence. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.231. ⟨halshs-04121288⟩
Catelan Nicolas. Exposition à l'amiante et risque pénal. Lexbase Droit privé, 2017, n°700. ⟨halshs-04121287⟩
Catelan Nicolas. Requiem pour "Ne bis in idem". Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°111, pp.745. ⟨halshs-04121285⟩
Catelan Nicolas. L’élément moral de l’infraction. Encyclopédie de Droit pénal général, 2017. ⟨hal-04121376⟩