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Philippe Roussel Galle. Formalisme de l’avertissement des créanciers pour leur déclaration de créances. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 830, pp.21. ⟨halshs-04134910⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’ouverture d’une procédure secondaire d’insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.17. ⟨halshs-04134787⟩
Philippe Roussel Galle, Anaïs Tabeling. Adaptation du droit français des entreprises en difficulté au règlement insolvabilité du 20 mai 2015. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.2094-2097. ⟨hal-04134899⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat d'assurance, le retour ! Commentaires Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-27.045. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, pp. 1-2, repère 1. ⟨hal-03661974⟩
Pauline Pailler. Alerte sur les Initial Coin Offerings !. Revue de droit bancaire et financier, 2017, Alerte 65. ⟨halshs-04139154⟩
Nicolas Mathey. Fraude et preuve de la fraude en droit des services de paiement. Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°126. ⟨halshs-04139910⟩
Laure de Saint-Pern. La conception génétique de la filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui ou la seule garantie de demeurer au sein de la famille d’intention. Recueil Dalloz, 2017, pp.897. ⟨halshs-04140509⟩
Christophe Delattre. Indice permettant au parquet de saisir le tribunal pour obtenir une enquête préalable. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°127. ⟨halshs-04130349⟩
Christophe Delattre. Le maintien des relations bancaires en cours de gré ou de force : bis repetita. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, n°114y4, pp.300. ⟨halshs-04130319⟩
Christophe Delattre. Quelques rappels sur le rapport du juge commissaire de l'article R.662-12 du code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, étude n°7. ⟨halshs-04130320⟩