Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Audition du mandataire ad hoc par le tribunal qui statue sur l'ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°130. ⟨halshs-04130352⟩
Christophe Delattre. Le ministère public opposant naturel au désistement d'instance de l'intérêt général. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130330⟩
Christophe Delattre. Le greffier ne peut faire l'objet d'une requête en suspicion légitime. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, n°110q1. ⟨halshs-04130336⟩
Christophe Delattre. Violation du principe de la confidentialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°132. ⟨halshs-04130354⟩
Philippe Roussel Galle. Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 107, p1-2. ⟨halshs-04134782⟩
Philippe Roussel Galle. Le point sur la déclaration d’insaisissabilité. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, p4-5. ⟨halshs-04134779⟩
Philippe Roussel Galle. L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, pp.7. ⟨halshs-04134791⟩
Philippe Roussel Galle. Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.19. ⟨halshs-04134802⟩
Christophe Juillet. Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative ». Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, pp.136, 2017, 9,78225E+12. ⟨halshs-04131059⟩
Philippe Roussel Galle. Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.4. ⟨halshs-04134794⟩