Dernières publications HAL

Catelan Nicolas. L’élément moral de l’infraction. Encyclopédie de Droit pénal général, 2017. ⟨hal-04121376⟩
Catelan Nicolas. Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales. Lexbase Droit privé, 2017, n°704. ⟨halshs-04121286⟩
Martine Brasseur. Management & Human Enterprise. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, n°29, 2017. ⟨halshs-04127972⟩
Philippe Roussel Galle. Les garants du débiteur. Patrick Rossi. Le juge face à la procédure collective de l’une des parties, Lextenso, pp.57-68, 2017, 9791097323004,00. ⟨halshs-04135245⟩
Caroline Kleiner. Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ?. Collectif. Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, pp.239-250, 2017, 9,78271E+12. ⟨halshs-04137536⟩
Philippe Roussel Galle. Ouverture d’une procédure principale d’insolvabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 398, pp.15-16. ⟨halshs-04134784⟩
Philippe Roussel Galle. Résiliation de plein droit d’un contrat continué. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, p4-5. ⟨halshs-04134797⟩
Philippe Roussel Galle. Modalités de résiliation du contrat d’assurance durant la procédure collective. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 825-826, pp.24-25. ⟨halshs-04134925⟩
Philippe Roussel Galle. Le financement de la restructuration : morceaux choisis. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, pp.360-364. ⟨halshs-04134770⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu de la déclaration des créances. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 829, pp.23. ⟨halshs-04134917⟩