Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Les procédures de délocalisation et de dépaysement. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2017, n°110r8. ⟨halshs-04130335⟩
Christophe Delattre. L'absence de retranscription des débats par le greffier et le mutisme d'un jugement sur le contenu des débits sont contraires au procès équitable. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017. ⟨halshs-04130334⟩
Philippe Roussel Galle. Condition de saisine de la CEDH quant à la durée d’une procédure collective. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 392, pp.14. ⟨halshs-04134909⟩
Christophe Delattre. Le renouveau du rôle du ministère public. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, dossier n°3. ⟨halshs-04130318⟩
Christophe Delattre. Le dépôt de la requête en sanction du ministère public est interruptif de prescription. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130327⟩
Christophe Delattre. La rémunération du débiteur et du dirigeant en procédure collective. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, focus n°39. ⟨halshs-04130316⟩
Christophe Delattre. Périmètre d'une interdiction de gérer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130323⟩
Philippe Didier. Crowdfunding : La situation de l’investisseur. Droit & Patrimoine, 2017, n°270, pp.37. ⟨halshs-04140232⟩
Catelan Nicolas. Sanction disproportionnée en droit fiscal. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109, pp.245. ⟨halshs-04121290⟩
Catelan Nicolas. Le verrou de Bercy. Revue française de droit constitutionnel, 2017, n°109. ⟨halshs-04121289⟩