Dernières publications HAL


3728 documents

  • Christophe Delattre. Ministère public : rempart efficace contre le forum shopping. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130329⟩
  • Christophe Delattre. L'entreprise n'est pas un terrain de jeu pour dirigeant sous le coup d'une interdiction de gérer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨halshs-04130333⟩
  • Christophe Delattre. Évoquer un mandat ad hoc pour repousser une action en sanction n'est toujours pas une moyen pertinent. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, n°129. ⟨halshs-04130351⟩
  • Philippe Roussel Galle. Interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposée. Le Bulletin d'actualité des greffiers, 2017, n° 107, p1-2. ⟨halshs-04134782⟩
  • Philippe Roussel Galle. Le point sur la déclaration d’insaisissabilité. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, n°10, p4-5. ⟨halshs-04134779⟩
  • Philippe Roussel Galle. L’adoption d’un plan de cession totale fait obstacle à l’extension pour confusion des patrimoines. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 397, pp.7. ⟨halshs-04134791⟩
  • Philippe Roussel Galle. Limite de la déclaration d’insaisissabilité sur les droits du créancier. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.19. ⟨halshs-04134802⟩
  • Christophe Juillet. Corrigé de la dissertation « La distinction des nullités absolue et relative ». Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2018, Dalloz, pp.136, 2017, 9,78225E+12. ⟨halshs-04131059⟩
  • Philippe Roussel Galle. Paiement comptant en sauvegarde avant le 1er juillet 2014. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2017, Bulletin n° 395-396, pp.4. ⟨halshs-04134794⟩
  • Philippe Roussel Galle. Faute de gestion et action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2017, Bulletin n° 827, pp.26. ⟨halshs-04134920⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo